Le référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP), instauré par la révision constitutionnelle de 2008 et en vigueur depuis 2015, est un mécanisme encadré par l’article 11 de la Constitution.

Il permet à un cinquième des parlementaires (185 sur 925) de proposer la tenue d’un référendum sur un texte, à condition que cette proposition soit soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,7 millions de signatures). La procédure est donc partagée entre les parlementaires et les citoyens, mais l’initiative ne peut pas venir exclusivement de la société civile. Un exemple emblématique a été la tentative de RIP contre la privatisation du groupe Aéroports de Paris en 2019-2020, qui, dans le contexte de la crise sanitaire, n’a recueilli que 1 093 030 signatures, bien en-deçà du seuil requis.

Partagé avec les parlementaires, le RIP constitue le seul mécanisme actuellement en vigueur en France permettant une consultation populaire directe.